Pour être en règle avec le cahier des charges, vos demandes d’autorisation de travaux doivent parvenir obligatoirement à la Commission des Travaux Privatifs: travauxprivatifs.aslc@framalistes.org

• Au moins un mois avant le début du chantier pour les petits travaux : Velux, montée de garage, etc…..
• Au moins deux mois avant le début du chantier pour les modifications du bâti : Construction de vérandas, modification des ouvertures à l’arrière, etc…

 
Pour constituer votre dossier:

ASLC – Fiche Demande Travaux
ALSC – Fiche Consultation des Voisins	une fiche par voisin concerné

Les travaux réalisés sans l’accord du comité syndical et non conformes au cahier des charges entraineront systématiquement une action du Comité Syndical. Celui-ci privilégiera dans un premier temps la conciliation. En cas d’échec, une procédure judiciaire sera engagée.

Notre mission est également de vous aider, alors n’hésitez pas à faire appel à la commission pour toutes questions relatives aux travaux que vous souhaiteriez entreprendre.