Depuis le début des années soixante-dix, l’existence et le respect d’un cahier des charges instituant des règles de droit privé s’ajoutant aux réglementations publiques ont contribué à maintenir à Chamfleury un environnement agréable, dans l’ensemble, en comparaison d’autres résidences de même type. Dans cette perspective, les règles instituées par le cahier des charges sont opposables à tous les résidents de Chamfleury.

Le cahier des charges a fait l’objet d’une remise à jour complète en 2002


Il a ensuite été amendé par décisions successives en Assemblées Générales
Vous devez être connecté(e)s pour lire la suite
Connexion