Pour être en règle avec le cahier des charges, vos demandes d’autorisation de travaux doivent parvenir obligatoirement à la Commission des Travaux Privatifs: travauxprivatifs.aslc@framalistes.org
- Au moins un mois avant le début du chantier pour les petits travaux : Velux, montée de garage, etc…..
- Au moins deux mois avant le début du chantier pour les modifications du bâti : Construction de vérandas, modification des ouvertures à l’arrière, etc…
Pour constituer votre dossier:
| ASLC – Fiche Demande Travaux | |
| ALSC – Fiche Consultation des Voisins | une fiche par voisin concerné |
Les travaux réalisés sans l’accord du comité syndical et non conformes au cahier des charges entraineront systématiquement une action du Comité Syndical. Celui-ci privilégiera dans un premier temps la conciliation. En cas d’échec, une procédure judiciaire sera engagée.
Notre mission est également de vous aider, alors n’hésitez pas à faire appel à la commission pour toutes questions relatives aux travaux que vous souhaiteriez entreprendre.